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REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2020
  NOTE D'INFORMATION

 News du 07-01-2020
MONTANT DU SMIC
A compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance est porté de 10,03 € à 10,15 € de l'heure (+ 1,2 %) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A Mayotte, il passe de 7,57 € à 7,66 €, soit 1.161,77 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
Le SMIC mensuel brut pour 35 heures de travail par semaine est égal à 10,15 € x 151,667 H = 1.539,42 € à compter du 1er janvier 2020.
Le montant du minimum garanti (MG) passe de 3,62 € à 3,65 €.
? L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service (repas, logement…) permettant au salarié de faire l'économie de frais. Un tel avantage doit être soumis à cotisations, selon un barème forfaitaire avec le MG comme référence.
INCIDENCE SUR LES SALAIRES DES CONTRATS EN ALTERNANCE
Les rémunérations des bénéficiaires de contrats en alternance, basées sur le SMIC, devront être revalorisées.
INCIDENCE DU SMIC SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Un accord de salaires minima conventionnels (avenant n° 89 à la convention collective nationale), signé le 3 juillet 2019, n'est toujours pas étendu par arrêté ministériel. Il n'est donc pas entré en vigueur mais s'appliquera en 2020 le mois suivant la publication de l'arrêté.
A ce jour, le salaire minimum conventionnel 2019 de l'échelon 1 est inférieur au Smic (1.539 €) et devra être porté à 1.539,42 € au 1er janvier 2020 si la nouvelle grille pour 2020 n'est pas en vigueur au mois de janvier.
Si l'avenant n° 89 est étendu au mois de décembre, les nouveaux minima s'appliqueront à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le minimum conventionnel de l'échelon 1 sera de 1.568 €.
ATTENTION ! Les échelons 1 et 2 concernent du personnel sans qualification chargé d'effectuer des "travaux comparables à ceux de la vie courante" (article 3.03 de la convention collective).
Les qualifications professionnelles démarrent à l'échelon 3.
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2020 (rappel)
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2020, le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 €. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, JO du 3 décembre 2019.MONTANT DU SMIC
MONTANT DU SMIC

A compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance est porté de 10,03 € à 10,15 € de l'heure (+ 1,2 %) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
A Mayotte, il passe de 7,57 € à 7,66 €, soit 1.161,77 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
 
Le SMIC mensuel brut pour 35 heures de travail par semaine est égal à 10,15 € x 151,667 H = 1.539,42 € à compter du 1er janvier 2020.
 
Le montant du minimum garanti (MG) passe de 3,62 € à 3,65 €.
 
* L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service (repas, logement…) permettant au salarié de faire l'économie de frais. Un tel avantage doit être soumis à cotisations, selon un barème forfaitaire avec le MG comme référence.
 
INCIDENCE SUR LES SALAIRES DES CONTRATS EN ALTERNANCE
 
Les rémunérations des bénéficiaires de contrats en alternance, basées sur le SMIC, devront être revalorisées.
 
INCIDENCE DU SMIC SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
 
Un accord de salaires minima conventionnels (avenant n° 89 à la convention collective nationale), signé le 3 juillet 2019, n'est toujours pas étendu par arrêté ministériel. Il n'est donc pas entré en vigueur mais s'appliquera en 2020 le mois suivant la publication de l'arrêté.
 
A ce jour, le salaire minimum conventionnel 2019 de l'échelon 1 est inférieur au Smic (1.539 €) et devra être porté à 1.539,42 € au 1er janvier 2020 si la nouvelle grille pour 2020 n'est pas en vigueur au mois de janvier.
 
Si l'avenant n° 89 est étendu au mois de décembre, les nouveaux minima s'appliqueront à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le minimum conventionnel de l'échelon 1 sera de 1.568 €.
 
ATTENTION ! Les échelons 1 et 2 concernent du personnel sans qualification chargé d'effectuer des "travaux comparables à ceux de la vie courante" (article 3.03 de la convention collective).
 
Les qualifications professionnelles démarrent à l'échelon 3.
 
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2020 (rappel)
 
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2020, le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 €. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, JO du 3 décembre 2019.

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