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NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA SANTE DES SALARIE
  CGAD DU 24 JUIN

 News du 26-06-2020

Ci-joint la nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés en date du 24 juin 2020.

Il est précisé par le Ministère du travail que cette version se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux et que ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Le protocole vise à assouplir les règles applicables sur les lieux de travail et à faciliter le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP). 

Ainsi, le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme et la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif.


Télécharger le protocole national de déconfinement 


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