En tant que professionnels recueillant les données téléphoniques de vos clients (notamment lors de la prise de rendez-vous ou l’inscription à un fichier client), vous êtes tenus de les informer de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation.

Cette information est obligatoire, même si vous ne faites pas vous-même de démarchage téléphonique. Elle doit être claire, visible et facilement accessible pour les clients.

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours. Pour exercer ce droit, le service Bloctel a été créé et permet à tout consommateur d’y inscrire gratuitement un ou plusieurs numéros de téléphone afin de s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. 

Vous retrouverez les informations utiles dans la note détaillée ainsi qu’un modèle d’affiche 

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